1. Présentation
Le site routine-levain.fr est édité par Routine Levain, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), proposant des produits liés à la pratique du pain au levain : accessoires de boulangerie, contenus numériques (PDF), formations pédagogiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site.
2. Produits proposés
Routine-Levain propose :
- Produits physiques : accessoires pour la fabrication du pain au levain (bannetons, lames, spatules, etc.)
- Produits numériques : PDF téléchargeables (guides, routines, supports pédagogiques)
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Routine-Levain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
- Le client a sélectionné ses produits
- A validé son panier
- A accepté les présentes CGV
- A procédé au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés via :
- Stripe (carte bancaire)
- PayPal
Routine-Levain n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
6. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais indicatifs : précisés lors de la commande
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation
Routine-Levain ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Produits numériques (PDF)
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via :
- un lien de téléchargement
- ou un email de confirmation
⚠️ Droit de rétractation – PRODUITS NUMÉRIQUES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client :
- reconnaît que le produit est fourni sous forme numérique
- renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.
8. Droit de rétractation – PRODUITS PHYSIQUES
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Produit retourné dans son état d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
9. Responsabilité
Routine-Levain propose des contenus pédagogiques destinés à accompagner la pratique du pain au levain.
Les résultats peuvent varier selon :
- les ingrédients
- les conditions de fermentation
- la régularité de l’utilisateur
Routine-Levain ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des conseils fournis.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, PDF, visuels, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes
- de la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
👉 Voir la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question :
📧 Email : contact@routine-levain.fr